Conditions générales du CHÂTEAU ANDRÉ ZILTENER SA

pour la vente de vins sur les foires, par la boutique en ligne ou par téléphone
(au 1er avril 2013)

Généralités
Ces conditions générales s’appliquent à la vente sur les foires, par la boutique en ligne ou au téléphone. On considère qu’elles sont acceptées lors de la signature du bon de commande à la foire, lors de l’envoi de la commande par internet ou par l’accord verbal de la commande au téléphone.  Les conditions générales sont valables pour tous les pays où la société vend du vin. Les changements de sortes, millésimes et prix sont sous réserve. Une garantie de livraison ne peut être donnée (livraison dans la limite des stocks). La signature du vendeur atteste que celui-ci a plus de 18 ans.

Prix/conditions de paiement
Tous les prix s’entendent nets, dédouanés et TVA comprise (TVA exclue pour des entreprises aux tarifs spéciaux). La facture est établie dans la monnaie du pays. Les escomptes et autres déductions ne sont pas admis. Les paiements sont acceptés en liquide, par virement bancaire ou postal ou par carte de crédit. Pour les anciens clients (avec code d’accès), les livraisons peuvent être faites, selon accord, contre facture. La marchandise reste la propriété de la société jusqu’au paiement intégral de la facture.

Livraison/Transport
La livraison se fait en règle générale par Vinolog (Suisse), la Poste (Allemagne) ou un Service de Colis (Autriche) dans les 20 jours ouvrés après réception de la commande. En cas de retard, le client est immédiatement informé. Le service-client de la société doit être contacté rapidement en cas de problème de livraison. Les livraisons pour un montant excédant CHF 300.- ou € 220.- sont faites gratuitement. Pour les livraisons d’un montant inférieur ou des cartons panachés (hors offre spéciale), nous facturons des frais de transport de CHF 17,50 ou € 10,90.

Garantie/Echange
La société garantit une qualité impeccable des vins livrés. Le contenu de la livraison doit être vérifié immédiatement. Les livraisons qui ne sont pas contestées dans les 7 jours suivant la réception sont considérées comme acceptées. Des vins présentant un défaut (par ex. goût de bouchon, etc) sont remplacés en l’espace de 24 mois maximum suivant la livraison, à condition d’avoir été stockés et manipulés correctement. Un remplacement éventuel se fait toujours sous forme de vin, mais la firme est autorisée à livrer en fonction de la sorte, du millésime et des disponibilités, un vin équivalent. Un remboursement n’est pas possible.

Droit de contestation
Nous informons le client qu’aucune contestation n’est possible en cas d’achat sur une foire ou par la boutique en ligne (Art. 40c OR). En cas de vente par téléphone et une commande supérieure à CHF 100.-, les clients privés peuvent sous 7 jours à compter de la date d’achat, annuler leur commande par écrit. La marchandise déjà livrée doit être renvoyée à la firme dans un état impeccable et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Protection des données
Les données des clients sont utilisées en toute sécurité et ne sont ni transmises à un tiers, ni utilisées pour une publicité étrangère à la firme, ni vendues. Les données enregistrées sont exclusivement utilisées pour la finalisation de la commande et pour le suivi du client.

Compétence juridique/Tribunal
Toutes les livraisons sont soumises au Droit Suisse, mis à part le conflit de lois et les conventions internationales en matière de commerce. Le for exclusif est Arlesheim/Bâle-Campagne (Suisse).