Conditions générales de vente

Informations générales/conclusion du contrat
Nos conditions générales de vente se réfèrent aux prestations d’hébergement du Château-Hôtel André Ziltener à Chambolle-Musigny (désigné ci-après par CHAZ) et aux rapports juridiques avec nos clients.
Une réservation par téléphone ou par écrit, suivie d’une confirmation de la réservation de notre part, donnent lieu à la conclusion d’un contrat entre le client et CHAZ. Les conditions générales de vente sont automatiquement intégrées à ce contrat dès lors qu’elles ont été acceptées comme telles par le client.

Conditions de réservation
Les réservations doivent être garanties par communication d’un numéro de carte de crédit. Ces données sont traitées en toute confidentialité et ne servent qu’à garantir la réservation. La carte de crédit ne sera pas débitée à l’avance. L’hôtel se réserve le droit de demander une autorisation d’utilisation de la carte de crédit.
En cas d’empêchement à se présenter à l’hôtel le jour de l’arrivée ou d’annulation de l’arrivée, des frais d’annulation seront prélevés selon les circonstances (voir la section « Frais d’annulation »). En acceptant nos conditions générales de vente, le client déclare expressément son accord concernant le débit de sa carte de crédit pour couvrir les frais d’annulation exigibles.

Arrivée et départ
En l’absence de tout autre accord, les chambres sont disponibles le jour d’arrivée à partir de 14 h. En fonction des possibilités, les chambres peuvent également être mises à disposition plus tôt le jour d’arrivée. Le jour du départ, les chambres doivent être libérées au plus tard à 11 h.

Paiements
Les moyens de paiement acceptés sont les espèces et le paiement par carte de crédit Visa, Master Card et American Express. La facture finale doit toujours être réglée avant le départ. Les groupes ayant réservé doivent verser un acompte s’élevant à 50 % du montant total au moins six semaines avant leur arrivée. Cet acompte sera déduit de la facture finale. En l’absence d’indication contraire, tous les prix sont indiqués par chambre et par nuit d’hébergement, TVA et taxe de séjour comprises. Le petit-déjeuner donne lieu à une facturation séparée.

Frais d’annulation
Après conclusion du contrat, les frais d’annulation suivants s’appliquent:

Pour les réservations individuelles (jusqu’à 2 chambres):

Jusqu’à 7 jours avant l’arrivée: aucun frais.

Jusqu’à 3 jours avant l’arrivée:
50 % de l’arrangement conclu

Le jour de l’arrivée (ou en cas d’empêchement à se présenter):
100 % de l’arrangement conclu

Pour les réservations de groupes (à partir de 3 chambres):

Jusqu’à 4 semaines avant l’arrivée:
l’acompte déjà versé sera restitué sous forme de bon d’achat

Jusqu’à 2 semaines avant l’arrivée:
50 % de l’arrangement conclu

Jusqu’à 2 jours avant l’arrivée:
80 % de l’arrangement conclu

La veille et le jour-même de l’arrivée (ou en cas d’empêchement à se présenter):
100 % de l’arrangement conclu

Les acomptes déjà versés réduisent d’autant les frais d’annulation ou sont restitués sous forme de bons d’achat.

Utilisation des chambres de l’hôtel
Le client est tenu d’utiliser sa chambre et les équipements de l’hôtel mis à sa disposition avec le soin approprié. Le client est tenu responsable des éventuels dommages occasionnés dans sa chambre ou sur le matériel mis à sa disposition en l’absence de preuves démontrant que ces dommages ne sont pas de son fait. Tout dommage doit être déclaré sans délai à la direction de l’hôtel.

Il est possible d’équiper sur demande la chambre d’un lit supplémentaire pour l’hébergement d’enfants. Les enfants de moins de 12 ans sont hébergés gratuitement dans la chambre de leurs parents ; des frais supplémentaires sont facturés pour les enfants plus âgés (voir la liste des tarifs).
Il est interdit de fumer dans toutes nos chambres ; celles-ci sont par ailleurs équipées d’un détecteur d’incendie et de fumée pour des raisons de sécurité.
Les animaux de compagnie bien éduqués sont les bienvenus – dans la mesure où ils ne sont pas de trop grande taille. Les propriétaires d’animaux de compagnie doivent dans tous les cas annoncer à l’avance leur venue avec un animal. En raison des travaux de nettoyage plus importants occasionnés par la présence d’un animal de compagnie, un forfait de nettoyage de 30 EUR pourra être prélevé en plus du prix d’hébergement de l’animal.

Droit applicable
Toutes les livraisons sont régies par le droit français. La juridiction compétente pour tout litige est la ville de Beaune.